Mentions légales
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://www.maison-malesherbes.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société Société Paris Malesherbes, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 49 309,28 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 333 760, dont le siège social est situé 11 place Saint-Augustin, 75008 Paris (ci-après « l'Hôtel »).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 47 419 333 760
Téléphone : +33 (0)1 42 93 27 66
Courriel : bonjour@maison-malesherbes.com
L'Hôtel est géré par la société MADEHO, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 16, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 818 728 115 00010, au capital social de 10 001 €, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR21818728115, qui agit au nom et pour le compte de la société éditrice Société Paris Malesherbes.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Antoine ARVIS, en qualité de Président de MADEHO.
3. Hébergement
Le Site est hébergé par la société Agence WEBCOM, 22 rue Larrey, 75005 Paris ; numéro de téléphone : +33 (0)1 83 56 95 62.
4. Conception et réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par Agence WEBCOM, 22 rue Larrey, 75005 Paris.
Création : Agence WEBCOM
Site officiel : www.agencewebcom.com
5. Documents et informations utiles
Les conditions applicables aux réservations et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans les documents suivants, accessibles à tout moment sur le Site :
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Hôtel : Avenir Conso.
Les conditions de saisine du médiateur sont précisées à l'article 25 des conditions générales de vente.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, vidéos, illustrations, logos, marques, bases de données et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l'Hôtel ou de tiers qui l'ont autorisé à les utiliser.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable et écrite de l'Hôtel, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite. La consultation du Site est autorisée pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La création de liens hypertextes simples renvoyant vers la page d'accueil ou vers toute autre page du Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'Hôtel, n'induisent pas l'internaute en erreur sur l'origine du contenu ou sur l'existence d'un partenariat, et ne proviennent pas de sites diffusant des contenus illicites. Est en revanche interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Hôtel, toute technique consistant à intégrer tout ou partie du Site dans un autre site (notamment le cadrage ou « framing »).
8. Liens vers d'autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L'Hôtel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
9. Disponibilité du Site
L'Hôtel s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut le garantir. L'accès au Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de défaillance technique indépendante de la volonté de l'Hôtel. Ces interruptions sont sans effet sur les réservations confirmées, qui restent régies par les conditions générales de vente.
10. Informations publiées sur le Site
L'Hôtel veille à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le Site. Il se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site, sous réserve des engagements contractuels déjà conclus.
Les caractéristiques des prestations, conditions tarifaires et autres informations portées à la connaissance du Client au moment de sa réservation sont régies par les Conditions générales de vente applicables à cette réservation.
L'Hôtel ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'événements qui ne lui sont pas imputables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.