Conditions générales de vente en vigueur au 23 octobre 2026.
SOMMAIRE
1. Conditions générales
2. Processus de réservation en ligne
3. Modifications des Conditions générales
4. Offres, tarifs promotionnels et groupes
5. Utilisation du site
6. Réservations en ligne et sites Internet tiers
7. Modalités de paiement
8. Annulations et non-présentations
9. Réservations faites par d’autres canaux
10. Relogement
11. Modifications de la réservation à la demande du Client
12. Dépôt de garantie et sommes dues en fin de séjour
13. Arrivée, départ et effets personnels
14. Prix et taxe de séjour
15. Responsabilité de l’Hôtel pour les effets du Client
16. Obligations et responsabilité du Client
17. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à l’Hôtel
18. Refus d’accès et politique anti-fête
19. Politique non-fumeur et sans bougies
20. Accès aux chambres par la Direction
21. Réclamations
22. Politique d’accueil des enfants
23. Animaux de compagnie
24. Force majeure
25. Médiation de la consommation
26. Droit applicable et juridiction compétente
27. Prospection commerciale par voie téléphonique
28. Protection des données personnelles
29. Accessibilité
30. Clients professionnels
31. Langues
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la Société Paris Malesherbes, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 49 309,28 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 419 333 760, dont le siège social est situé 11 place Saint-Augustin, 75008 Paris, SIRET 419 333 760 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 47 419 333 760, exploitant l’hôtel Maison Malesherbes, situé 11 place Saint-Augustin, 75008 Paris (ci-après « l’Hôtel »).
Contact : téléphone +33 (0)1 42 93 27 66 ; courriel bonjour@maison-malesherbes.com.
L’Hôtel est géré par la société MADEHO, société par actions simplifiée (SAS), au capital de 10 001,00€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 728 115, dont le siège social est situé 16, Avenue Hoche, 75008 Paris, qui agit au nom et pour le compte de la Société Paris Malesherbes. Les contrats d’hébergement sont conclus exclusivement avec la Société Paris Malesherbes.
1. Conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation de prestations d’hébergement et de services annexes effectuée directement auprès de l’Hôtel, sur son site Internet www.maison-malesherbes.com, par téléphone, par courriel ou à la réception, par toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »). Les réservations effectuées auprès de clients professionnels sont en outre régies par l’article 30.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une agence de voyages ou d’une plateforme de réservation tierce sont soumises aux conditions de réservation, de paiement et d’annulation de cet intermédiaire. Les présentes CGV s’appliquent au déroulement du séjour sur place.
Les CGV sont mises à la disposition du Client avant toute réservation, sur un support lui permettant de les conserver et de les reproduire. Leur acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher, est un préalable obligatoire à la validation de toute réservation en ligne.
2. Processus de réservation en ligne
La réservation en ligne s’effectue selon les étapes suivantes :
(i) sélection des dates, du type de chambre et du tarif, les conditions de paiement, de modification et d’annulation propres à chaque tarif étant affichées avant toute sélection ;
(ii) sélection des éventuelles prestations complémentaires, qui ne sont jamais présélectionnées ;
(iii) saisie des coordonnées du Client ;
(iv) affichage d’un récapitulatif indiquant notamment les dates, la chambre, le tarif, le prix total TTC, le montant de la taxe de séjour et les prestations complémentaires choisies, le Client pouvant à ce stade vérifier sa réservation et corriger toute erreur de saisie ;
(v) acceptation expresse des CGV ;
(vi) validation définitive au moyen d’un bouton portant la mention « Confirmer ».
L’Hôtel accuse réception de la réservation sans délai par courriel et adresse au Client une confirmation reprenant l’ensemble des informations précontractuelles et les présentes CGV sur support durable.
Le contrat peut être conclu en français et en anglais. La version française prévaut.
Lorsque la réservation porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant le contrat dans les conditions et pendant la durée prévues aux articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation, et en garantit l’accès au Client à tout moment, sur simple demande adressée à bonjour@maison-malesherbes.com.
3. Modifications des Conditions générales
L’Hôtel peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une réservation sont celles en vigueur et acceptées par le Client à la date de cette réservation. Toute modification ultérieure est sans effet sur les réservations déjà confirmées.
4. Offres, tarifs promotionnels et groupes
Les tarifs promotionnels sont proposés dans la limite des disponibilités et peuvent être subordonnés à une durée minimale de séjour, indiquée avant toute réservation. Toute annonce de réduction de prix indique le prix antérieur pratiqué par l’Hôtel, correspondant au prix le plus bas pratiqué à l’égard de l’ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant l’application de la réduction.
Toute demande portant sur plus de trois chambres pour une même période de séjour doit être adressée par écrit à bonjour@maison-malesherbes.com. Elle fait l’objet d’un devis et d’un contrat spécifiques, comportant des conditions tarifaires et d’annulation propres aux groupes.
5. Utilisation du site
L’utilisation du site internet est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et disposant de la capacité légale de conclure un contrat.
6. Réservations en ligne et sites Internet tiers
Veuillez noter que des Conditions Générales et politiques d’annulation différentes peuvent s’appliquer aux réservations en ligne effectuées par des agents de réservation ou des sites internet tiers, en fonction de l’hébergement et du type de tarif sélectionné.
Nous vous invitons à lire attentivement les informations tarifaires accessibles avant d’effectuer votre réservation en ligne.
7. Modalités de paiement
7.1. Tarif flexible. La réservation doit être garantie par carte bancaire. L’Hôtel peut procéder, avant l’arrivée du Client, à une demande de préautorisation sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation. Le paiement du séjour est effectué conformément aux conditions présentées au Client au moment de la réservation. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de l’hébergement et est collectée séparément par l’Hôtel.
7.2. Tarif prépayé, non modifiable et non remboursable. Le prix du séjour est prépayé lors de la réservation. Une fois le paiement sécurisé validé, la réservation est non modifiable et non remboursable, sous réserve des cas expressément prévus aux présentes CGV, notamment en cas d’annulation par l’Hôtel, de relogement ou de force majeure. Le montant payé constitue le paiement du prix et non des arrhes au sens de l’article L. 214-1 du Code de la consommation. En cas d’annulation, de demande de modification ou de non-présentation du Client, le montant payé reste acquis à l’Hôtel dans les conditions prévues aux présentes CGV. La carte bancaire utilisée pour effectuer la réservation doit être présentée à la réception à l’arrivée du Client. La taxe de séjour n’est pas comprise dans le prix de l’hébergement et s’ajoute au montant total du séjour.
7.3. Moyens de paiement. L’Hôtel accepte les cartes Visa, Mastercard et American Express, ainsi que les espèces en euros dans les limites prévues par la réglementation applicable. Le paiement en espèces est notamment plafonné à 1 000 euros. Les chèques ne sont pas acceptés. Les virements bancaires sont acceptés sur demande, sous réserve que les fonds soient reçus par l’Hôtel au plus tard 48 heures avant l’arrivée ; les frais d’émission du virement restent à la charge du Client. Aucun frais n’est facturé au Client en raison du moyen de paiement utilisé.
7.4. Devise. Les prix sont exprimés et facturés en euros. Les éventuels frais de conversion ou de change sont appliqués par l’établissement bancaire du Client, selon ses propres conditions.
7.5. Paiement en ligne. Le paiement en ligne est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par le système de réservation de l’Hôtel. En cas de refus de paiement par l’établissement émetteur de la carte, la réservation n’est pas confirmée.
8. Annulations et non-présentations
8.1. Absence de droit de rétractation. Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée.
8.2. Tarif flexible. Toute réservation effectuée directement auprès de l’Hôtel au tarif flexible peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à 16h, heure de Paris, la veille de la date d’arrivée prévue. Passé ce délai, en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, une nuitée est facturée au Client.
8.3. Tarif prépayé, non modifiable et non remboursable. Les réservations effectuées au tarif prépayé, non modifiable et non remboursable ne peuvent être ni modifiées ni annulées une fois le paiement sécurisé validé. En cas d’annulation ou de non-présentation, le montant payé reste acquis à l’Hôtel, sous réserve notamment des articles 8.6, 10 et 24.
8.4. Modalités d’annulation. Toute demande d’annulation concernant une réservation flexible doit être adressée à l’Hôtel par courriel à bonjour@maison-malesherbes.com. L’annulation prend effet à la date et à l’heure de réception de la demande par l’Hôtel. L’Hôtel adresse au Client un accusé de réception de sa demande d’annulation.
8.5. Départ anticipé. En cas de départ anticipé à l’initiative du Client, les conditions applicables dépendent du tarif réservé.
Pour une réservation effectuée au tarif flexible, le Client peut annuler les nuits restantes sous réserve de respecter un délai de prévenance de 48 heures. À défaut de respect de ce délai, la nuit suivant le départ anticipé est facturée. Les nuits ultérieures sont annulées sans frais.
Pour une réservation effectuée au tarif prépayé, non modifiable et non remboursable, aucun remboursement n’est dû au titre des nuits réservées et non consommées. Le montant total de la réservation reste acquis à l’Hôtel, sous réserve des cas prévus aux présentes CGV.
8.6. Annulation par l’Hôtel. Si l’Hôtel annule une réservation pour une cause autre qu’un cas de force majeure, et hors application de l’article 10, il rembourse intégralement les sommes versées dans un délai de 14 jours et verse au Client une indemnité d’un montant égal à ces sommes.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’un tiers sont soumises aux conditions d’annulation de cet intermédiaire.
9. Réservations faites par d’autres canaux
Les réservations peuvent être effectuées par d’autres canaux, notamment via des agences de voyages en ligne, des tour-opérateurs ou d’autres sites internet appliquant des conditions tarifaires et politiques d’annulation spécifiques. Nous vous invitons à consulter attentivement votre confirmation de réservation pour plus d’informations.
10. Relogement
Si, à titre exceptionnel, l’Hôtel n’est pas en mesure de mettre à la disposition du Client la chambre réservée, il l’en informe dès qu’il en a connaissance et lui propose un hébergement de catégorie au moins équivalente, situé à proximité.
Le relogement n’entraîne aucun surcoût pour le Client. L’Hôtel prend à sa charge toute différence entre le prix de l’hébergement de remplacement et le prix convenu lors de la réservation initiale, pour les nuits concernées par le relogement.
Lorsque le Client est déjà présent à l’Hôtel au moment où le relogement est organisé, l’Hôtel prend également à sa charge les frais de transport entre l’Hôtel et l’établissement de remplacement.
Le Client peut refuser la solution proposée et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai de 14 jours. Ces dispositions ne privent pas le Client de son droit à réparation du préjudice subi, sauf en cas de force majeure.
11. Modifications de la réservation à la demande du Client
Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), l’Hôtel ne peut garantir qu’il sera en mesure de répondre favorablement à cette demande et décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses supplémentaires qui pourraient survenir dans de telles circonstances.
Les modifications ne sont pas autorisées pour les réservations effectuées sous le tarif prépayé, non modifiable et non remboursable. Elles peuvent être acceptées pour les réservations flexibles (selon disponibilité), sous réserve que la demande soit effectuée au plus tard 48h avant la date d’arrivée prévue.
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si le tarif correspondant aux nouvelles dates de séjour diffère de celui de la réservation initiale.
Toute demande de modification devra être formulée par écrit.
12. Dépôt de garantie et sommes dues en fin de séjour
12.1. Dépôt de garantie. Un dépôt de garantie de 100 euros par nuit et par chambre peut être demandé à l’arrivée, par autorisation préalable sur carte bancaire. L’autorisation préalable n’entraîne pas de débit immédiat mais peut réduire temporairement le plafond disponible de la carte. En l’absence de sommes dues, elle est libérée en fin de séjour ; le délai de déblocage effectif dépend de l’établissement bancaire du Client.
12.2. Sommes susceptibles d’être imputées. Le dépôt de garantie peut être imputé exclusivement sur :
(i) Les consommations et prestations complémentaires non réglées ;
(ii) Le coût de réparation ou de remplacement des biens de l’Hôtel dégradés par le Client, les occupants de sa chambre ou ses invités, sur justificatif ;
(iii) Des frais de nettoyage exceptionnel de 500 euros lorsque l’état de la chambre excède manifestement celui résultant d’un usage normal ;
(iv) Le forfait prévu à l’article 19 (tabac).
12.3. Procédure. Toute imputation est précédée d’un constat daté, accompagné de photographies, et d’une information écrite du Client précisant la nature et le montant des sommes retenues, avec les justificatifs correspondants. Le Client dispose d’un délai de 3 jours pour formuler ses observations.
12.4. Dommages excédant le dépôt. Lorsque le montant des dommages justifiés excède celui du dépôt de garantie, le Client en reste redevable. L’Hôtel ne procède à un débit complémentaire sur la carte bancaire qu’après information préalable du Client dans les conditions de l’article 12.3.
Le titulaire de la réservation répond des dommages causés par les personnes qu’il héberge dans sa chambre ou qu’il invite dans l’établissement.
13. Arrivée, départ et effets personnels
Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 12h le jour du départ, sauf accord préalable. Un départ tardif peut être accordé selon les disponibilités, moyennant un supplément de 100 euros. Tout départ après 15h sans accord préalable donne lieu à la facturation d’une nuit supplémentaire au tarif du jour.
Lorsque la chambre n’est pas libérée à 15h sans accord préalable de l’Hôtel, celui-ci peut, après avoir tenté de joindre le Client, retirer les effets personnels demeurés dans la chambre afin de permettre sa libération. Cette opération est effectuée en présence de deux membres du personnel. Les effets personnels retirés font l’objet d’un inventaire et sont conservés par l’Hôtel, qui en est dépositaire dans les conditions prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil.
Les effets non réclamés sont traités conformément aux dispositions de la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.
En cas de paiement en ligne, la carte bancaire utilisée peut être demandée à l’arrivée afin de vérifier que le Client en est titulaire. En cas d’impossibilité de vérification, l’Hôtel peut demander un autre moyen de paiement.
14. Prix et taxe de séjour
Toutes les chambres sont entièrement meublées et équipées d’installations telles que : télévision, minibar, machine à café, bouilloire, etc.
Les repas et boissons ne sont pas inclus dans l’offre, sauf mention contraire figurant dans la réservation du Client.
Aucun objet ou équipement ne doit être retiré de la chambre. La liste des objets, équipements et services ainsi que leurs tarifs est disponible à la réception de l’hôtel.
Tous les prix annoncés comprennent le linge de lit, les serviettes, l’accès à la télévision ainsi qu’à Internet en Wi-Fi. L’utilisation privée du Wi-Fi est soumise à la législation française en vigueur, notamment en matière de sécurisation et d’identification des connexions via l’adresse IP. L’utilisateur demeure responsable des agissements effectués depuis son accès, y compris lorsqu’ils sont réalisés par un tiers.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA incluse aux taux en vigueur. La taxe de séjour, d’un montant de 8,45 euros par personne majeure et par nuit, n’est pas comprise dans le prix de la chambre. Elle est indiquée avant la validation de la réservation et figure distinctement sur la facture. Les personnes mineures en sont exonérées.
15. Responsabilité de l’Hôtel pour les effets du Client
Conformément aux articles 1952 à 1954 du Code civil, l’Hôtel est responsable, en qualité de dépositaire, des vêtements, bagages et objets apportés dans l’établissement par le Client qui y séjourne.
Cette responsabilité est illimitée pour les objets remis en dépôt à la réception, pour ceux dont l’Hôtel a refusé le dépôt sans motif légitime, et lorsque le dommage résulte d’une faute de l’Hôtel ou des personnes dont il répond.
Dans les autres cas, les dommages-intérêts dus au Client sont limités à l’équivalent de cent fois le prix de location du logement par journée.
L’Hôtel n’est pas responsable des vols ou dommages résultant d’un cas de force majeure, ni de la perte résultant de la nature ou d’un vice de la chose.
Les articles 1952 et 1953 ne s’appliquent pas aux animaux vivants.
Le Client est invité à déposer ses objets de valeur à la réception et à signaler sans délai tout vol ou dommage.
16. Obligations et responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa réservation. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses transmises par le Client.
Le Client qui effectue une réservation pour le compte de tiers, y compris de mineurs, s’engage à porter les présentes CGV à leur connaissance.
L’Hôtel devra être immédiatement averti de tout détournement ou usage frauduleux de l’adresse de courrier électronique du Client.
Le Client s’engage à utiliser le site internet et les prestations de l’Hôtel dans le respect de la réglementation applicable, des présentes CGV et du règlement intérieur.
Le Client s’engage notamment, lors d’une réservation définitive, à en régler le prix et à respecter les conditions du tarif réservé.
En particulier :
• Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation, sans préjudice de toute action que l’Hôtel pourrait engager à son encontre ;
• Le Client ne doit pas inviter au sein de l’hôtel une personne dont le comportement serait susceptible de porter préjudice à l’hôtel, à ses équipes ou à ses clients ;
• Le Client ne doit pas apporter au sein de l’hôtel, dans les chambres ou les espaces communs, de boissons ou de nourriture provenant de l’extérieur, sauf autorisation préalable de l’hôtel ;
• L’Hôtel est un établissement entièrement non-fumeur. Il est strictement interdit de fumer au sein de l’établissement, y compris dans les chambres (voir article 19) ;
• Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’hôtel ni compromettre la sécurité de l’établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
• Les mineurs ne peuvent séjourner dans l’établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci devra être muni d’une autorisation parentale. L’Hôtel pourra demander la présentation de ces documents ;
• Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel, notamment le réseau Wi-Fi, ne soient utilisées à aucune fin de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’œuvres ou contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins sans l’autorisation des titulaires de droits, lorsque celle-ci est requise. Le Client est également tenu de respecter la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel et de s’abstenir de tout acte portant atteinte aux dispositifs de sécurité mis en place.
Le Client répond des dommages causés à l’Hôtel ou à des tiers par sa faute ou sa négligence, ou par celles des personnes qu’il héberge ou invite dans l’établissement, dans les conditions prévues aux articles 12 et 17.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou troublant gravement la tranquillité des autres clients, l’Hôtel peut mettre fin au séjour par notification adressée au Client, après une mise en demeure restée sans effet, ou sans mise en demeure en cas d’urgence. La nuit en cours reste due. Les nuits non consommées sont remboursées, déduction faite des sommes dues au titre des dommages justifiés.
17. Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à l’Hôtel
Le Client est tenu de prendre raisonnablement soin de sa chambre ainsi que de l’ensemble des équipements et biens mis à sa disposition pendant son séjour à l’Hôtel.
La chambre ainsi que l’ensemble du mobilier, des équipements et des installations devront être laissés dans un état correct de propreté et de rangement à la fin du séjour. À défaut, des frais de nettoyage exceptionnel ou de remise en état pourront être facturés dans les conditions prévues à l’article 12.
Le Client est invité à veiller à la fermeture des portes et fenêtres de la chambre lorsqu’il s’absente. Sauf usure normale, le Client demeure responsable de tout dommage causé à la chambre, à son contenu ou aux équipements de l’hôtel durant son séjour, résultant notamment d’une négligence, d’un manquement délibéré ou d’un comportement irresponsable de sa part, de celle des occupants de la chambre ou de leurs invités.
Tout dommage constaté devra être signalé sans délai à la Direction de l’hôtel.
18. Refus d’accès et politique anti-fête
Le Client ne doit rien entreprendre dans le logement qui puisse enfreindre la loi.
Le Client ne doit en aucun cas créer de nuisance quelconque à l’égard d’autres clients ou des membres du personnel.
L’Hôtel autorise l’utilisation de ses chambres et installations uniquement pour un usage personnel, approprié et respectueux de la loi.
L’Hôtel interdit expressément l’accès de ses chambres aux personnes autres que celles figurant sur le document officiel de réservation.
L’Hôtel et le Client conviennent qu’aucun bail ni aucun droit au maintien dans les lieux ne découle de l’utilisation de l’hôtel.
Le Client n’est pas autorisé à relouer ou mettre la chambre à disposition d’un tiers à titre onéreux.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser l’entrée à l’hôtel et l’hébergement de toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou la tranquillité des clients ou du personnel, notamment en cas d’état d’ivresse manifeste, d’emprise manifeste de stupéfiants, de comportement menaçant, violent ou injurieux, ou de non-respect des règles de sécurité de l’établissement.
L’Hôtel applique une politique stricte anti-fête. Les fêtes et rassemblements susceptibles de troubler la tranquillité des autres clients sont interdits dans les chambres. Le nombre maximal d’occupants par chambre doit être respecté et le niveau sonore ne doit pas perturber les autres clients. En cas de manquement constaté, l’Hôtel peut facturer les frais de remise en état justifiés, dans les conditions de l’article 12, et mettre fin au séjour dans les conditions de l’article 16.
L’occupation maximale de la chambre figure sur la moteur de réservation lors de la réservation de la catégorie de chambre sélectionnée.
Le Client doit respecter toutes les règles raisonnables et les procédures en vigueur au sein de l’établissement, y compris, mais sans s’y limiter, les procédures et les exigences de santé et de sécurité et les formalités d’enregistrement.
Dans ses relations avec le personnel et le service client, le Client s’engage à rester courtois et à ne pas formuler de propos injurieux ou menaçants à l’égard des employés ou collaborateurs de l’Hôtel, dans le respect des règles de bon sens et de politesse. En cas de manquement grave, l’Hôtel peut mettre fin au séjour dans les conditions de l’article 16.
19. Politique non-fumeur et sans bougies
Toutes les chambres de l’Hôtel sont strictement non-fumeur. Des frais de 500 euros par séjour seront facturés en cas de non-respect de cette règle constaté dans les conditions de l’article 12.3.
L’utilisation de bougies ou de flammes nues dans les chambres est formellement interdite.
Tout acte portant atteinte aux systèmes de détection et de sécurité de l’établissement est passible de poursuites.
20. Accès aux chambres par la Direction
La Direction de l’Hôtel ainsi que le personnel autorisé peuvent accéder aux chambres, dans le respect de la vie privée des Clients, afin d’effectuer des opérations d’inspection, d’entretien, de maintenance ou de réparation lorsque cela est nécessaire.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être formulée pendant le séjour auprès de la réception, afin de permettre à l’Hôtel d’y remédier dans les meilleurs délais. Après le séjour, elle doit être adressée par écrit au service client : par courriel à bonjour@maison-malesherbes.com ou par courrier à 11 place Saint-Augustin 75008 Paris. L’Hôtel s’engage à y répondre dans un délai de 30 jours.
L’Hôtel peut proposer une chambre de remplacement ou un geste commercial. Ces propositions sont sans préjudice des droits que le Client tient de la loi et du contrat.
À défaut de réponse satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions de l’article 25.
22. Politique d’accueil des enfants
Les enfants âgés de moins de 2 ans sont hébergés gratuitement.
23. Animaux de compagnie
Les petits animaux de compagnie (moins de 8 kilos) sont acceptés au sein de l’Hôtel moyennant un supplément de 15 euros par nuit.
Les chiens guides et chiens d’assistance sont autorisés au sein de l’établissement sans supplément.
24. Force majeure
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire d’un évènement échappant au contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, dès lors qu’ils en réunissent les conditions :
• les catastrophes naturelles (telles qu’inondations, tempêtes, ouragans, séismes, incendies d’origine naturelle) ;
• les actes de guerre, attentats, émeutes, mouvements sociaux violents ou actes de terrorisme ;
• les pandémies, épidémies, crises sanitaires entraînant des mesures administratives de
fermeture ou de restriction d’activité de l’Hôtel ;
• les décisions ou restrictions émanant des autorités publiques compétentes (interdiction
d’accueil du public, couvre-feu, fermeture administrative, etc.) ;
• les coupures générales et prolongées d’énergie, d’eau ou d’accès routiers, lorsqu’elles affectent une zone entière et ne sont pas imputables à l’Hôtel.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Hôtel informera le Client dans les meilleurs délais.
Si un cas de force majeure empêche l’Hôtel d’exécuter tout ou partie du séjour, le contrat est résolu pour les prestations non exécutées. Les sommes déjà versées par le Client au titre des prestations non réalisées lui sont intégralement remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Le Client peut, s’il le préfère, opter pour un report de son séjour ou pour un avoir d’un montant équivalent.
25. Médiation de la consommation
Le Client est informé par l’Hôtel de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes CGV, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi le service client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Avenir Conso.
- Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.avenir-conso.com/.
- La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
- Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
L’Hôtel informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
26. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles désignées par les règles de droit commun applicables. Le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le Client consommateur domicilié dans un autre État membre de l’Union européenne peut également agir devant les juridictions de son domicile.
Pour les clients professionnels commerçants : Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Paris.
27. Prospection commerciale par voie téléphonique
Conformément aux articles L. 223-1 et suivants du Code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur qui n’a pas préalablement exprimé son consentement à faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen.
Lorsque l’Hôtel recueille les coordonnées téléphoniques du Client à l’occasion de la conclusion du contrat, le Client est informé que toute utilisation de son numéro de téléphone à des fins de prospection commerciale suppose son consentement préalable, sauf lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un rapport avec l’objet de ce contrat, dans les conditions prévues par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
Lorsque son consentement est requis, le Client peut le retirer à tout moment.
28. Protection des données personnelles
Responsable de traitement. Les données personnelles du Client sont traitées par la Société Paris Malesherbes, en qualité de responsable de traitement. Le délégué à la protection des données peut être contacté par courriel à RGPD@madeho.fr ou par courrier à 11 place Saint-Augustin 75008 Paris.
Finalités et bases légales. Les données sont traitées pour :
- La gestion des réservations, des séjours et de la facturation, sur le fondement de l’exécution du contrat ;
- Le respect des obligations légales de l’Hôtel, notamment comptables et fiscales, ainsi que l’établissement de la fiche individuelle de police pour les clients de nationalité étrangère, sur le fondement d’une obligation légale ;
- La gestion de la relation client, des avis et des réclamations, ainsi que la prévention de la fraude au paiement, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Hôtel ;
- L’envoi d’offres commerciales, avec le consentement du Client ou, pour des prestations analogues à celles déjà réservées, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’Hôtel, le Client pouvant s’y opposer à tout moment, gratuitement, notamment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message.
Caractère obligatoire. Les données signalées comme obligatoires lors de la réservation sont nécessaires à sa conclusion. A défaut, la réservation ne peut être traitée.
Données des autres occupants. Le Client qui communique les données d’autres personnes séjournant avec lui s’engage à les informer du présent article et de la politique de protection des données personnelles de l’Hôtel.
Droits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Il peut exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Information complète. Les destinataires des données, les éventuels transferts hors de l’Union européenne et les durées de conservation sont détaillés dans la politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse [lien direct vers la page dédiée]
29. Accessibilité
Le service de réservation en ligne de l’Hôtel est conçu pour satisfaire aux exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique. Les informations relatives à l’accessibilité de ce service figurent dans la déclaration d’accessibilité consultable à l’adresse
30. Clients professionnels
Lorsque le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle, les présentes CGV s’appliquent sous réserve des stipulations suivantes. Les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la BCE majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
31. Langues
Les présentes CGV sont établies en français et anglais. En cas de divergence entre ces versions, la version française prévaut.